Notre contribution s’inscrit dans un processus européen historique qui appelle des réponses politiques nouvelles. L’élection puis l’action de François Hollande ont d’ores et déjà modifié le cours de la construction européenne, le congrès du PS français ne peut plus tout à fait se restreindre à l’hexagone. Ce qui se joue dans la réussite de la gauche en France concerne l’Europe entière. Le Congrès de à Toulouse du Parti socialiste intéresse au premier chef nos partis frères. Nous avons donc souhaité élargir la rédaction de notre texte à la contribution de nos camarades du SPD dont les dirigeants suivants s’associent à l’appel public franco-allemand qui introduit notre contribution au 23e Congrès du PS. Notre objectif partagé est de réaliser le changement en Europe.

Appel signé par des députés du PS et des députés du SPD

DEPUTES D’EUROPE POUR LE CHANGEMENT

Le Sommet européen des 28 et 29 juin ouvre-t-il une nouvelle page pour l’histoire de l’Europe politique ? Avec l’adoption d’un pacte de croissance, nous voulons croire qu’il marquera une inflexion forte et durable pour l’avenir. Nous le souhaitons aussi parce que l’Union européenne doit sortir de l ‘impuissance dans laquelle elle a été cantonnée.
Année après année, les dirigeants de la droite européenne, majoritaires dans nos institutions, s’épuisent à chercher la recette d’un sursaut sans jamais admettre que la crise européenne est le résultat de politiques libérales. Leur aveuglement dogmatique face à leur propre échec constitue aujourd’hui un verrou qui semble inviolable en Europe.
Crise financière, faiblesse monétaire, impuissance diplomatique : ainsi peut-on définir le triptyque qui caractérise l’Europe dirigée par les forces politiques conservatrices. Pétries de leurs certitudes, elles n’auront en réalité contribué qu’à enfoncer les peuples européens dans leurs difficultés, précipitant même certains dans la pauvreté.
C’est la raison pour laquelle nous, socialistes et sociaux-démocrates de plusieurs pays européens, avons décidé de joindre nos voix à celles de nos amis socialistes français, dans le but d’affirmer solennellement que l’heure est à un sursaut européen, en rupture avec la facilité et la brutalité des solutions libérales.
L’élection de François HOLLANDE est porteuse d’espoir au niveau européen, car elle peut avoir un effet d’entraînement dans d’autres pays. L’affirmation d’une stratégie de croissance comme complément indissociable d’une politique budgétaire maîtrisée est d’ores et déjà un acquis politique important. C’est également une condition essentielle pour la mise en place d’une démarche coordonnée des forces progressistes en Europe.
Dans les décisions à prendre, les peuples ne doivent être oubliés. Ils sont à la fois les principaux acteurs et les premières victimes des politiques d’austérité menées jusqu’à aujourd’hui. Pour eux, pour nous, nous refusons ces politiques. Non seulement parce qu’elles sont injustes, puisqu’elles frappent toujours les plus faibles, tout en protégeant les détenteurs du capital ; mais aussi parce qu’elles ont prouvé leur inefficacité.
Pour sortir l’Europe de sa crise, il faut une réorientation de la politique européenne. C’est le sens de notre soutien à ce texte qui propose de faire sauter le verrou conservateur en Europe.

Appel soutenu par :

Le sous-groupe parlementaire au sein du SPD Parlamentarischen Linken (Gauche parlementaire 23 députés)
Ernst Dieter ROSSMANN député Schleswig-Holstein, Porte-parole du sous-groupe parlementaire
Le Forum DL21 soutient l’appel initié par Benoit Hamon et un groupe de députés et de responsables politiques du Parti Socialiste: « DEPUTES D’EUROPE POUR LE CHANGEMENT » afin de collectivement manifester notre opposition à la politique conservatrice-libérale face à la crise européenne.
Daniela KOLBE Députée de Saxe, Hilde MATHEIS Députée du Bade-Wurtemberg et Porte-parole de DL 21, Matthias MIRSCHNER Député de Hanovre, Werner SCHRIEDER Député de Bavière, Wolfgang GUNKEL, René RÖSPEL, Rainer ARNOLD

Benoît HAMON Ministre délégué

Parlementaires du PS :
Barbara ROMAGNAN DOUBS, Liem HOANG NGOC Eurodéputé, Henri EMMANUELLI LANDES, Pouria AMIRSHAHI FFE, Fanélie CARREY CONTE PARIS, Françoise CASTEX eurodéputée, Nathalie CHABANNE PYRENEES ATLANTIQUES, Pascal CHERKI PARIS, Olivier DUSSOPT ARDECHE, Jean-Pierre DUFAU LANDES, Linda GOURJADE TARN, Jérôme GUEDJ ESSONNE, , Razzye HAMMADI SEINE-ST-DENIS, Mathieu HANOTIN SEINE-ST-DENIS, Régis JUANICO LOIRE, Jérôme LAMBERT CHARENTE, Christophe LEONARD ARDENNES, Marie Noëlle LIENEMANN PARIS, Jean-Philippe MALLE YVELINES, Germinal PEIRO DORDOGNE, Michel POUZOL ESSONNE, Marie Lyne REYNAUD CHARENTE, Denys ROBILIARD LOIR-ET-CHER, Gérard SEBAOUN VAL D’OISE, Isabelle THOMAS eurodéputée, Stéphane TRAVERT MANCHE, Michel VERGNIER CREUSE.


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REALISER LE CHANGEMENT !

Le 6 mai 2012, 100 000 personnes se réunissent Place de la Bastille. Des millions de Français reprennent espoir et donnent la victoire à la gauche. 31 ans après François Mitterrand, François Hollande est notre nouveau Président de la République.

Cette victoire, historique, tourne la page d’années de politiques toujours plus à droite, qui sont allées jusqu’à vider de sens notre devise républicaine. La droite au pouvoir a accru les inégalités sociales et divisé les français, en mettant en œuvre des politiques au service de la finance et non des citoyens.

Après avoir gagné une bataille électorale majeure, la gauche doit maintenant remporter celle des idées.

Si notre parti a remporté, avec François Hollande, les élections présidentielles puis les élections législatives, le paysage français, et plus largement européen reste marqué par un conservatisme prégnant. Ainsi, en radicalisant son discours, Nicolas Sarkozy a été près de l’emporter. Ainsi, en voulant imposer un nouveau traité européen et l’austérité généralisée, les libéraux européens, sous la direction d’Angela Merkel, cherchent à consolider leur position.

L’un des grands mérites de François Hollande est d’avoir imposé le débat sur la croissance et donc en cause les dogmes économiques conservateurs. En remettant la politique au centre du débat, il s’est attelé à casser le cercle vicieux ayant conduit au contexte récessif actuel : réduction de la protection sociale, modération salariale, limitation du rôle de l’État et de son investissement… On le sait, les dirigeants politiques de droite ainsi ont justifié leurs choix par la « nécessité », ont assis leurs décisions sous le masque de la « vérité ». Devant chaque obstacle, la stratégie a consisté à diviser les Français et à invoquer quasi systématiquement « la vérité » au secours du dessein gouvernemental. Une « vérité » qui commande de réduire aveuglément les dépenses de l’État, de mettre à mal les retraites, de réduire le coût du travail au détriment des salariés, de refuser un modèle social généreux

Cette imposture, nous devons, avec François Hollande, la combattre, la dévoiler, la débusquer car les Français sont plus que sceptiques à l’idée même que les politiques puissent modifier la réalité vécue. Ils savent que le champ de leur souveraineté n’a cessé de se réduire. Comme si, au final, la démocratie n’avait plus à leur proposer d’autre choix que celui de décider dans quel ordre, selon quelle hiérarchie, ils consentent à abandonner leurs droits.

Alors oui, la victoire de François Hollande le 6 mai 2012 est à la fois une grande satisfaction, un profond soulagement et une grande espérance. Une grande satisfaction partisane, car elle permet de mettre fin à une trop longue série de défaites nationales sans appel. Un profond soulagement, car cette victoire permet l’alternance et écarte celui qui incarnait le néo-conservatisme. Une grande espérance enfin : car elle représente l’aspiration à une France plus juste.

François Hollande a eu raison de souligner que le quinquennat précédent avait été celui de l’injustice et de la dégradation : dégradation des conditions de vie pour une majorité des Français, dégradation de l’économie, dégradation des finances publiques et même dégradation morale avec la course à l’extrême-droite, la multiplication des affaires et l’installation d’un certain climat nauséabond.

La victoire du candidat socialiste nous oblige à tenir nos engagements à porter la justice pour l’emporter dans les consciences et changer la réalité. L’idéologie dominante doit être renversée au nom du simple réalisme économique et de l’indispensable espoir. Comment ? En forçant le verrou conservateur et en refondant notre contrat social sur la base de services publics reconstruits, élargis et renforcés, d’une finance domestiquée, d’un État innovant et moteur, d’un environnement considéré et préservé, d’un travail valorisé et de privilèges combattus. Cette volonté de gauche doit être portée au niveau européen pour pouvoir se concrétiser en de véritables politiques publiques. C’est possible !

La victoire de François Hollande, c’est aussi le succès d’une orientation qui est parvenue à mobiliser l’électorat de gauche face à la droite conservatrice. En assumant l’héritage socialiste, en affirmant vouloir retrouver la marche vers le progrès, en dénonçant les politiques libérales qui, non contentes d’avoir produit chômage, dette, désindustrialisation et démolition des services publics ont échoué face à la crise, en désignant enfin la finance comme l’adversaire, François Hollande a rendu possible le rassemblement et la victoire de la gauche.

Cette victoire n’aurait pas été possible si le Parti socialiste n’avait su retrouver au cours des dernières années le chemin de l’unité, de la clarification stratégique par le refus de l’alliance au centre et de la rénovation idéologique par la rupture avec le social-libéralisme dominant à gauche en Europe depuis 20 ans. Le débat a permis la réintroduction dans le patrimoine socialiste commun de principes fondamentaux et rassembleurs à gauche : la mise au pas de la finance, la revalorisation du rôle de la puissance publique et l’exigence de rénovation démocratique. La motion que nous portions lors du Congrès de Reims prenait aussi en compte la demande de protection qui a été au cœur de la campagne de 2012 : protection face à la crise, face au déclassement, face à l’Europe avec notamment le contrôle des échanges par l’activation du tarif extérieur commun.

Parallèlement, la reconquête du Parti socialiste s’est aussi bâtie sur les succès locaux éclatants de 2008, 2010 et 2011, qui ont eu pour conséquence le basculement historique du Sénat en septembre 2011. Cette reconquête s’est enfin incarnée dans la réussite démocratique des primaires citoyennes qui, avec la mobilisation de 3,5 millions de Français de gauche, ont impulsé la victoire de François Hollande.

Pour autant la victoire du 6 mai 2012 n’est pas aussi ample qu’on aurait pu l’espérer. Au second tour de l’élection présidentielle, François Hollande ne devance son adversaire que de trois points soit un million de voix. Il ne faut pas perdre de vue que ce faible écart du second tour doit beaucoup à la stratégie droitière, amorale et dangereuse de Nicolas Sarkozy.

De la même façon, les élections législatives se sont traduites par une victoire nette de la gauche, mais en aucun cas par une « vague rose ». L’abstention atteint d’ailleurs près de 45% au second tour et marque la difficulté de mobiliser un électorat de gauche qui avait surtout eu la préoccupation de sanctionner le Président sortant.

Pour nous socialistes, le plus dur commence. Il s’agit de faire évoluer les consciences, imprégnées d’idées libérales. La victoire de François Hollande est, pour cela, porteuse d’espérances : celle de la réconciliation des classes populaires et des classes moyennes autour de la défense d’intérêts communs, celle d’une idée plus généreuse de la République française, celle du retour du politique et de la volonté.

Pour concrétiser ces espoirs, notre famille politique dispose de la quasi-totalité des pouvoirs institutionnels. Mais l’obligation de réussite qui en découle est à la mesure de sa position majoritaire. D’autant que la Gauche doit affronter une crise dont l’ampleur pourrait dépasser celle de 1929. La perspective d’un chaos généralisé fait maintenant partie du champ des possibles, y compris pour des économistes parmi les plus libéraux qui avaient tenté de nier les conséquences de la crise des subprimes en 2008.

À la dérégulation la plus brutale imposée par les politiques néo-libérales à l’œuvre dans la plupart des pays anglo-saxons, s’ajoute une crise financière systémique qui s’attaque directement aux budgets des États. L’absurdité de la crise des dettes souveraines, qui conduit à faire payer de plus en plus les États les plus affaiblis pour alimenter la spéculation financière, a depuis plusieurs mois des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne de nombreux citoyens européens. Aucun dirigeant de gauche en Europe ne peut se satisfaire de voir le peuple grec arrêter de se soigner en raison de la faillite de son État et de son système de protection sociale, ou se contenter de constater, effaré, le taux de chômage espagnol.

Le cercle vicieux de la récession menace. Pour l’enrayer, c’est de solutions alternatives globales mais applicables rapidement dont nous avons besoin pour contrer la chute des investissements, de la consommation et la montée concomitante du chômage et de la précarité.

En écrivant cette contribution, nous avons eu pour souci constant d’être utile à la gauche au pouvoir, en proposant des solutions alternatives au niveau européen et applicables en France.

I ) L’ambition d’une Europe politique, sociale, écologique

La victoire de la gauche française constitue l’occasion de remettre le projet européen au centre des préoccupations des citoyens, les seules légitimes. À quoi bon l’Europe si elle ne permet pas de protéger et de promouvoir notre ambition sociale ? À quoi bon l’Europe si elle ne garantit pas la préservation de notre environnement, notre bien commun ? À quoi bon l’Europe si sa politique n’est pas le fait des citoyens qui la composent ? L’Europe est aujourd’hui réduite à un champ de contraintes, les mots qui la résument sont « austérité, dette, déficit.. », son identité apparaît comme une abstraction, « Bruxelles », elle est désincarnée et déshumanisée au sens où elle ne parle plus à l’humain. Elle ne dit rien de notre histoire commune, de notre présent partagé, de notre projection dans l’avenir. Pire, elle oscille dangereusement entre règles dites de raison, cette fameuse « vérité » que nous avons déjà abordée, arguments d’autorité financière, et réveil des passions identitaires et nationalistes. Celles-ci sont à l’œuvre dans tous nos pays, rencontrant dans certains États un écho particulièrement fort (la situation en Hongrie est ici symptomatique).

Redonner du sens à l’Europe et repenser la démocratie européenne ont aujourd’hui une obligation pour toutes celles et tous ceux qui croient en la valeur d’un destin et d‘un projet communs.

A ) Faire sauter le verrou libéral-conservateur

Alors que sévit la plus grave crise économique qu’ait subit le monde moderne, c’est bien le remède préconisé par les libéraux, ce breuvage au goût amer pour les peuples, qui risque d’entraîner l’asphyxie de notre continent et la revanche saumâtre des nationalistes. Aujourd’hui, le verrou conservateur emprisonne plus que jamais les choix politiques des États membres de l’Union européenne.

Les Européens ressentent durement les revers de ce modèle néo-libéral injuste et économiquement dangereux. Présenté comme l’unique voie possible en Europe, il attise la montée de l’extrême droite. Il est donc urgent de mettre un terme à cette spirale infernale et de construire à l’échelle de notre continent un nouveau modèle de développement.

La victoire de François Hollande a rouvert le débat dans toute l’Europe. Nous voulons aider le Président de la République à faire sauter ce verrou conservateur et montrer que des politiques progressistes sont plus que jamais d’actualité.

Les politiques européennes verrouillées à double tour

En Europe, les choix politiques possibles sont aujourd’hui considérablement réduits par le verrou conservateur. Celui-ci oblige, notamment les États membres de la zone euro, à se convertir aux règles néolibérales présentées comme des « réformes structurelles » évidentes. La politique budgétaire, symbole du rôle de l’État, et les salaires, sont réduits à un simple coût supporté par les entreprises.

Deux mécanismes établissent en ce sens un enfermement à double tour des politiques économiques de chaque État membre de la zone euro.

Premier tour de verrou : le Paquet gouvernance fixe le rythme de réduction des déficits et de l’endettement public. La Commission européenne peut proposer des sanctions financières quasi-automatiques en cas de non-respect des objectifs. Ainsi, cet organisme supranational non élu avalisera le budget de chaque État européen, et donc ses politiques publiques !

Deuxième tour de verrou : le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) incite les États à inscrire dans leur constitution ou dans une loi organique une « règle d’or » d’équilibre budgétaire. Ce traité instituant une « règle d’or » (un déficit public limité à 0,5 % du PIB) doit encore faire l’objet d’une ratification dans la plupart des États membres notamment en France.

Le dévoiement par la droite européenne de l’idée fédérale

Dans la zone euro, en l’absence de ressources communautaires importantes, un pays confronté à un déséquilibre macroéconomique n’a plus d’autre choix que de recourir aux fameuses « réformes structurelles » prônées par la droite européenne.

En effet, il ne peut plus ajuster son taux de change à la baisse (faire baisser la valeur de sa monnaie) pour rétablir sa compétitivité. Il ne peut non plus bénéficier des transferts d’un budget communautaire trop faible, ni utiliser son budget national pour investir, si ce dernier est contraint par une « règle d’or » constitutionnalisée.

Le seul moyen de rétablir sa compétitivité est donc de procéder aux « réformes structurelles » : réduire le périmètre de ses services publics et de sa protection sociale pour baisser les impôts et les cotisations qui pèsent sur le coût du travail, « flexibiliser » son marché du travail pour que l’emploi et les salaires puissent « s’ajuster » à la baisse afin de restaurer les taux de marge et de rentabilité des entreprises.

Telle est, en substance, la stratégie qui s’est insinuée dans les textes européens.

Ces politiques aboutissent, qui plus est, à un jeu à somme négative. Comme tous les pays ajustent simultanément leurs dépenses publiques et leurs salaires à la baisse, aucun n’améliore sa compétitivité relativement aux autres !

Pire, l’austérité salariale et budgétaire, coordonnée dans tous les pays, réduit la demande intérieure (le principal moteur de la croissance française) européenne et provoque un effet récessif. Les recettes fiscales chutent. Les déficits ne se réduisent pas, sauf au prix de nouveaux plans de rigueur qui provoquent de nouveaux effets récessifs.

Les conjoncturistes estiment aujourd’hui que si tous les pays de la zone euro appliquaient cette politique, une réduction des dépenses publiques et privées de 10 milliards, dans un pays comme la France, entraînerait une contraction du PIB de 15 milliards, induisant une perte de recettes fiscales de 7 milliards.

Dans le débat européen, conservateurs et libéraux martèlent que la montée des déficits est due à une explosion des dépenses publiques. Or, au cours de sa campagne, François Hollande a montré que la montée des déficits lors de la dernière décennie était due, en réalité, aux réformes fiscales conservatrices qui ont tari les recettes fiscales en réduisant les impôts sur les hauts revenus et sur les patrimoines. Cette politique n’a aucunement soutenu la croissance car la consommation des classes aisées est saturée, tandis que leur épargne n’a pas alimenté l’investissement productif. Les recettes fiscales escomptées dans chaque loi de finance n’ont pas été au rendez-vous et les déficits se sont creusés.

B ) L’élection de François Hollande change la donne au niveau européen

Si la bataille est loin d’être gagnée, la position forte de François Hollande, lors du Conseil européen des 27 et 28 juin dernier, lui a permis d’obtenir plusieurs succès.

De premières initiatives en faveur de la croissance

Les initiatives de croissance décidées lors de ce sommet permettent potentiellement de doubler, au niveau communautaire, les ressources consacrées à l’investissement.

Elles sont de quatre ordres :

- la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement (BEI).

- la remobilisation des fonds structurels non utilisés.

- la taxation des transactions financières à l’échelle européenne.

- le déploiement des « Projects bonds » (obligations privées émises pour des projets européens et garanties par l’Union).

Alors que la récession s’installe dans la zone euro, reste à savoir si ces initiatives mobiliseront à court terme suffisamment de ressources (120 milliards prévus) pour relancer la croissance. Elles s’inscrivent pour l’essentiel dans un horizon flou et de moyen terme.

Permettre aux États de lutter contre la récession

Les conditions d’une union politique porteuse de solidarité et de croissance nécessitent la création d’instruments financiers nouveaux tels qu’un impôt européen ou l’émission d’obligations communes.

En attendant, la politique budgétaire de chaque État restera l’un des principaux vecteurs de la politique économique. C’est pourquoi le débat portant sur le calendrier de réduction des déficits publics et sur leur calcul mérite toute l’attention.

Dans le domaine budgétaire, nous sommes très pragmatiques :

En premier lieu, il convient d’adapter le calendrier afin que le modèle social joue son rôle d’amortisseur de crise.

En second lieu, les États doivent pouvoir distinguer, dans le calcul des déficits publics, la part destinée au financement des investissements publics, à l’instar de ce que font nos collectivités territoriales. Cette règle permettrait de concilier maîtrise du budget de fonctionnement et relance de l’investissement par de « bons » emprunts. Cette politique consiste à soutenir l’investissement lorsque menace la récession et à affecter les cagnottes fiscales au désendettement et non à des baisses d’impôts, lorsque la croissance est consolidée.

Cette position, que le Parti socialiste avait adoptée lors de sa Convention pour un nouveau modèle de développement économique, a depuis quelques mois rallié de nombreux soutiens en Europe, notamment celui du Président du Conseil italien, Mario Monti.

Remettre la finance en ordre de marche

Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande a proposé de remettre la finance sur ses pieds, au service de l’économie réelle. En Europe, cela passe par la mobilisation de leviers aujourd’hui préemptés par les libéraux, comme la Banque centrale européenne (BCE) ou le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Les choix paradoxaux de la BCE

La BCE est théoriquement indépendante. Pourtant, l’objectif même de stabilité des prix est en soi un objectif conservateur, visant à préserver la valeur du patrimoine des épargnants et à garantir les revenus des créanciers au détriment des débiteurs. Cette réalité européenne contraste avec la situation nord-américaine où la banque fédérale prête directement aux États à taux réels nuls pour financer l’économie.

La situation en Grèce est un exemple éclairant et désastreux de la politique menée par la BCE. L’essentiel des aides à la Grèce a ainsi servi à améliorer le bilan de la BCE sans que jamais les citoyens grecs, à qui l’on demande sacrifices sur sacrifices, n’en aient véritablement bénéficié ! Plus généralement, 70 milliards sur les 107,9 milliards d’aides versées à la Grèce depuis juillet 2011 par le FESF ont servi à financer la restructuration de la dette détenue par les banques et la BCE. Seuls 13 milliards ont été versés directement au gouvernement grec ! Ils ont principalement servi à rembourser des créances anciennes arrivées à échéance.

Du bon usage du MES et de l’union bancaire

Le MES a été créé pour venir en aide aux pays faisant l’objet de difficultés financières, dans le contexte actuel de la crise des dettes souveraines. Nous considérons comme de bon augure que, lors du sommet européen de juin dernier, les règles de décision permettant au MES de racheter les dettes de pays qui ne sont pas sous assistance financière aient été assouplies pour faire baisser leurs taux d’intérêt. Cette évolution est une étape nécessaire dans la perspective d’une mutualisation des dettes souveraines.

Il resterait à doter le MES d’une licence bancaire pour qu’il puisse se financer auprès de la BCE. Ceci lui permettrait de garantir indirectement les dettes des États accédant aux prêts du MES, et d’enrayer d’éventuelles attaques spéculatives contre un État.

Il est par ailleurs souhaitable de mettre en chantier une véritable réforme bancaire, encadrant les activités spéculatives. En cohérence avec les engagements de campagne de François Hollande, le gouvernement a déjà lancé un projet de réforme bancaire afin de séparer banques de dépôts et banques d’affaires.

Encadrer le libre-échange

Les effets pervers du libre-échange sans précaution

Au cœur du modèle néolibéral, le libre-échange sans précaution a accru le phénomène des délocalisations. Il a, de plus, entretenu une pression à la baisse sur les salaires et une mise en cause de la protection sociale des pays où le modèle social est le plus avancé. Au cours de ces dix dernières années, les délocalisations extra et intra-communautaires se sont multipliées, avec l’abaissement des tarifs extérieurs communs et l’élargissement de l’Union européenne. Elles ne concernent pas seulement la sous-traitance. Elles touchent aussi l’intégralité des filières, de la conception à l’assemblage.

Pour autant, les délocalisations ne concernent plus seulement les produits bas de gamme. Les transferts de technologies ont en grande partie été réalisés, notamment vers les pays d’Asie du Sud-Est. Les entreprises fabriquant des produits à forte valeur ajoutée y délocalisent désormais leur Recherche et Développement. Une main d’œuvre qualifiée plus faiblement rémunérée s’y est développée. Pour les progressistes, si l’Europe veut maintenir un haut niveau de protection sociale, elle ne fera pas l’économie de mesures d’encadrement social et environnemental du libre-échange.

Protéger l’industrie européenne

Les Socialistes ont promu à raison le « juste-échange ». Celui-ci ne doit pas se limiter à demander aux pays d’Asie du sud-est, pratiquant le protectionnisme, d’accueillir les investissements directs européens dans le cadre d’accords de libre-échange. Tant que les pays à bas coûts, bénéficiant désormais des transferts de technologie, ne développent pas leur marché intérieur en relevant leurs normes sociales, la concurrence restera déloyale. Il s’avère alors nécessaire d’ériger des normes sociales et environnementales aux frontières de l’Union et de faire prévaloir le principe fondateur de la préférence communautaire, sans lequel la préservation du modèle social européen est menacée. Les pays qui ne respectent pas ces normes verraient leurs importations taxées ou contingentées. C’est cela la réciprocité.

La politique de change est également un instrument essentiel de politique commerciale. Les États-Unis et la Chine ne manquent pas d’en user. Dans la zone euro, la politique de change est théoriquement du ressort du Conseil. Or, les instruments « techniques » permettant d’agir sur le taux de change (taux d’intérêt, réserves de changes) sont entre les mains de la BCE. Le Conseil a les compétences pour demander à la BCE d’agir : il doit en user pour infléchir le taux de change de l’euro. Ce taux, surévalué par rapport au dollar, pénalise en effet les exportateurs de la zone euro (qui subissent une hausse de leurs prix à l’export), et favorise la pénétration de marchandises étrangères (moins onéreuses) concurrençant sur le marché intérieur les entreprises européennes.

Harmoniser la fiscalité face au dumping intra-communautaire

Enfin, en son sein, pour faire face aux délocalisations intra-communautaires, l’Union européenne doit lutter contre le dumping social au lieu d’encourager la compétition fiscale, comme le propose la droite européenne. Au sein de l’Union elle-même, l’harmonisation des normes sociales et fiscales est garante d’une convergence « vers le haut ». Il est anormal que la Commission dirigée par José Manuel Barroso ait ainsi accordé des aides structurelles sans contrepartie à l’Irlande, ainsi qu’un plan de sauvetage en 2010 de près de 90 milliards, sans remettre en cause le dumping fiscal que pratique ce pays avec un impôt sur les sociétés à seulement 12,5 %. Dans le même temps ou presque, deux poids, deux mesures, le Conseil européen a conditionné l’aide à la Grèce à une cure d’austérité sans précédent, avec notamment la baisse des pensions.

L’harmonisation fiscale est d’ores et déjà à l’ordre du jour. Le Parlement européen a adopté un texte législatif instaurant comme premier impôt européen une taxation des transactions financières, texte qui a été repris par le sommet européen de juin. Le Parlement a également voté en faveur d’une assiette commune consolidée obligatoire de l’impôt sur les sociétés, devant précéder une harmonisation des taux. Malheureusement, dans le cadre du Traité de Lisbonne, ces deux avancées restent tributaires d’une délibération intergouvernementale à l’unanimité au Conseil. Sur de telles questions, il devient urgent, dans le cadre de la réflexion qui s’engage sur l’Union politique, de renforcer le pouvoir de décision du Parlement européen face aux arrangements intergouvernementaux : il s’agit de redonner place à la démocratie pour éviter de voir l’Europe exister contre les Européens.

C ) Une démocratie européenne au service du progrès social

Si nous ne voulons pas que les droites européennes usent de cette crise économique pour réduire toujours et encore les acquis sociaux et la qualité de vie, il est plus que temps de prendre un tout autre chemin.

Il n’existe pas de demi-mesure efficace. C’est une nouvelle Europe qu’il faut créer : une Europe sociale et écologique qui réponde aux priorités d’emploi, de développement durable, de justice sociale, une Europe qui replace le citoyen au cœur des politiques et lui redonne la souveraineté nécessaire pour permettre ce changement.

Changer l’Europe : faire le choix des peuples

La crise en Europe est aussi une crise démocratique

Face à la crise, le processus de construction européenne est à la croisée des chemins. Malgré le sursaut démocratique de 2005, les choix faits depuis le traité d’Amsterdam de 1997 ont eu pour effet de détourner massivement les citoyens européens des institutions européennes et même de l’idée d’Europe. Comment les en blâmer ? Les délégations de souveraineté des États n’ont jamais été compensées par des mécanismes de contrôle démocratique. Au contraire, plus l’intégration a été renforcée, plus les cadres communs ont été strictement définis, et plus les mécanismes de décision ont échappé aux citoyens et mêmes aux responsables politiques nationaux qui l’ont plus ou moins compris et assumé.

La violence des protestations en Grèce, les « suicides de la crise » en Italie, le développement du mouvement des Indignés depuis l’Espagne, la montée de l’extrême-droite dans tous les pays d’Europe, la progression de l’abstention à toutes les élections… il est plus que temps de proposer une alternative aux conservateurs en Europe qui réhabilite l’action publique et qui redonne du sens à l’idée même de citoyenneté.

Lever les blocages institutionnels

Le verrou conservateur en Europe est aussi un verrou institutionnel. Les blocages institutionnels sont le produit d’une construction qui s’est faite sur le maintien d’une ambigüité permanente entre logique diplomatique et logique démocratique, entre logique intergouvernementale et logique fédérale.

La droite européenne a profité de ces blocages institutionnels pour imposer sa propre vision : une version conservatrice et étriquée du fédéralisme, celle de l’encadrement des budgets nationaux, et de la rigueur. La droite européenne a, en outre, renoncé à toute ambition en matière de budget communautaire.

Dans un Etat fédéral digne de ce nom, la discipline budgétaire stricte de chaque Etat serait concevable, à condition qu’un budget fédéral important joue le rôle auparavant imparti aux budgets d’investissement régionaux ou nationaux. C’est le cas par exemple aux Etats-Unis où le budget fédéral américain représente plus de 20% du PIB (dépenses de fonctionnement comprises). Plus proche de nous, l’obligation d’équilibre des comptes de nos collectivités territoriales (encore que les collectivités territoriales soient autorisées à emprunter pour l’investissement) n’a de sens que parce qu’il existe un budget national, assurant notamment l’égalité territoriale. Le budget communautaire ne pèse pas plus de 1% du PIB communautaire alors que les budgets d’investissement des principaux Etats de la zone euro avoisinent 3% de leur PIB.

Cette vision de l’Europe ne peut être celle des socialistes, ni en France ni en Europe. L’histoire n’existe pas, elle se fera en avançant.

Quel fédéralisme ?

Depuis près d’une décennie déjà, les socialistes français plaident pour l’instauration d’un véritable fédéralisme. Mais la fin de l’autonomie budgétaire ne peut se traduire par un recul démocratique au profit d’une technostructure qui détourne les citoyens de l’idée d’une Europe fédérale. Pour nous, il ne saurait y avoir de renforcement du fédéralisme sans renforcement des processus de contrôle, et sans mise en place de mécanismes de convergence « justes ».

Pour cela, il nous faut réaffirmer certains principes :

- renforcer les pouvoirs du Parlement européen face à la Commission ;

- construire un gouvernement économique de l’Union européenne qui prenne notamment en charge les grandes politiques d’investissements pour stimuler l’économie. Ce gouvernement économique doit disposer d’un budget augmenté et d’un impôt européen spécifique (qui ne soit pas uniquement la taxe sur les transactions financières) ;

- les critères de convergence ne doivent pas être uniquement des contraintes budgétaires limitant l’action des États. Il faut les revoir et les compléter par des critères de convergences sociaux (SMIC européen, clause du pays le plus favorisé…) et fiscaux, qui permettront de lutter contre le dumping social et fiscal.

Des propositions pour l’Europe politique

Nous l’affirmons aujourd’hui : la préparation des élections européennes de 2014 doit être dès maintenant l’une des priorités du Parti socialiste. Il nous faut porter dans les débats internes au PSE la refondation idéologique du PS qui a rompu avec le social-libéralisme et les perspectives d’alliances avec le centre-droit. Il nous faut également travailler à renforcer les pouvoirs du Parlement et à revaloriser le rôle des Euro-députés. À terme, la politisation des questions européennes passe probablement par une forme de concordance entre élections nationales et européennes : elle permettrait de donner du poids à une majorité au Parlement européen.

Une Europe de l’emploi, du juste-échange et de la transition écologique

Aujourd’hui, la question de l’emploi est majeure dans l’ensemble des démocraties européennes. La gauche doit proposer une véritable alternative pour répondre à l’explosion du chômage dans le respect de hautes exigences environnementales et sociales.

S’engager vers une Europe sociale

L’Europe sociale n’est pas qu’une idée, elle doit être un projet. Pour garantir un haut niveau de protection sociale, il convient, comme nous l’avons évoqué précédemment, d’opposer au libre-échange le juste-échange. Pour ce faire, nous voulons taxer par le biais d’un tarif extérieur, les produits issus de pays sans normes sociales. Un SMIC européen tendant vers le mieux-disant doit également faire cesser la concurrence interétatique qui divise l’Europe au lieu de la fédérer. Parce qu’il revient à la puissance publique de juguler les inégalités, un pôle européen de services publics devra garantir l’accès pour tous aux besoins élémentaires : eau, éducation, énergie, transports… Afin de porter les ambitions sociales des Européens au même niveau que les impératifs économiques et budgétaires, ces mesures doivent faire l’objet d’un Traité social progressiste, qui soit la preuve que l’Europe des traités est également celle de la justice sociale.

Une autre voie pour la croissance en Europe

La création d’emplois passera également par un investissement massif de l’Europe dans la transition écologique. Il est indispensable de créer des milliers d’emplois dans la rénovation du bâti et la construction de logements dits « basse consommation », pour faciliter une réduction de nos besoins énergétiques. Nous devons créer les emplois qui permettront d’atteindre, par la diversification de nos sources d’approvisionnement électrique, par le développement d’unités de production locale d’énergie, notre indépendance énergétique. Nous devons créer des emplois dans les énergies alternatives (solaire, éolien, hydraulique, biomasse et géothermie) et investir dans la réduction de notre dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles.

Cette réindustrialisation devra s’accompagner d’une politique de « juste-échange ». Le libre-échange sans précaution a en effet accru le phénomène des délocalisations. Il a entretenu une pression à la baisse sur les salaires et suscité une mise en cause de la protection sociale des pays où le modèle social est le plus avancé. Nous devons tirer toutes les conséquences de cette concurrence déloyale. Nous souhaitons donc réaffirmer la nécessité d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe, qui prenne en compte les critères sociaux et environnementaux des pays producteurs pour protéger nos industries. Nous devons revenir sur la baisse constante, ces dernières décennies, des droits de douane, sans aucune consultation du Parlement.

Cette politique de l’emploi devra enfin faire le choix d’un encouragement réel des filières de qualité territorialisées, des « circuits courts » et des structures collectives. Cette démarche est primordiale pour protéger les paysans européens. Nous devons valoriser l’agriculture paysanne de proximité favorable à la fois au pouvoir d’achat des consommateurs et à notre santé environnementale.

II ) En France : une économie juste au service de l’emploi

A ) 2002-2012 : la décennie des rentiers

La décennie 2002-2012, gouvernée par la droite, se solde par un bilan industriel catastrophique : plus de 750 000 emplois ont été détruits en dix ans. La part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée de 17 à 12% ! Malgré la modération salariale qui a sévi, le taux d’investissement de notre économie a épousé une tendance constamment baissière. Excédentaire en 2002, le commerce extérieur est devenu structurellement déficitaire, avec un déficit record de 70 milliards en 2011. Les délocalisations comme les plans sociaux se sont multipliés.

Comment concevoir qu’un an à peine après le déclenchement de la crise des « Subprimes » de 2008, les 500 plus grosses fortunes de France aient restauré la valeur de leur patrimoine ? Convertis à la logique financière de rentabilité à court terme, ces néo-rentiers industriels ont sous-investi dans le capital technologique et humain, plaçant leurs entreprises dans des situations de fragilité. Face à la chute des taux d’investissement, les politiques publiques doivent maintenant orienter les ressources financières, détournées par la rente, vers la production.

Les questions soulevées par la restructuration de PSA

La restructuration de PSA est le symptôme de l’épuisement d’un certain modèle de développement. Epousant les thèses du MEDEF, le président de PSA a incriminé le coût du travail pour justifier les difficultés de son entreprise. Or, non seulement le coût unitaire du travail en France est comparable au coût allemand, mais de plus, le coût salarial ne pèse que 39% du coût d’une voiture (alors que la part des salaires dans la valeur ajoutée est de l’ordre de 67% dans l’économie). Certes, les bénéfices de PSA ont fondu de moitié entre 2010 et 2011, passant, de 1,13 milliard à 588 millions, sans que ces derniers n’aient franchement été consacrés à l’investissement (les actionnaires ayant encore perçu 250 millions de profits). En vérité, ces profits n’ont pas baissé en raison d’un coût du travail trop élevé mais parce que PSA, qui réalise 60% de ses ventes dans une Europe prise dans le piège de l’austérité, est confrontée à une contraction de 10% du marché français. C’est précisément la demande qui pousse les entreprises à investir. Et c’est l’investissement qui engendre, in fine, les profits.

Le problème est que les capitalistes ne dépensent plus pour investir, car leur stock de capital est sous-utilisé, comme à Aulnay. Ce taux est trop bas parce que les salariés, qui dépensent par nécessité tout ce qu’ils gagnent, subissent une « modération salariale » qui perdure depuis trois décennies. Des mesures favorables au pouvoir d’achat sont naturellement souhaitables pour soutenir la reprise dans l’industrie automobile et ailleurs.

Si la présence ou l’entrée de l’Etat dans le capital de groupes de la filière automobile avait une raison, ce serait pour organiser la transition écologique pour laquelle tous les sites de production existants devraient être mobilisés. La réorientation de la production vers la voiture électrique ou, mieux encore, vers la voiture à air comprimé, engendre indéniablement des coûts fixes et la mise en place de réseaux conjoints de distribution d’énergie propre, justifiant un nouvel engagement de la puissance publique. Alors que quatre milliards d’aides de l’Etat ont été versés sans contreparties à PSA par l’exécutif sortant, c’est vers ce nouvel horizon productif que doit regarder la nouvelle majorité progressiste.

B ) Mettre en œuvre une stratégie de développement industriel créatrice d’innovation et d’emploi

Dans son intervention publique, par le financement de projet de recherche, l’État doit définir des priorités. Celles-ci pourraient notamment concerner le secteur de l’énergie, les transports, la santé et le bien-être, la construction et les NTIC. L’éco-conception doit être au cœur des innovations, du développement et de la création d’emplois dans ces secteurs industriels prioritaires.

Le développement industriel doit s’appuyer sur trois axes

Soutenir efficacement la recherche et l’innovation

Des règles nouvelles d’accès au crédit impôt-recherche et au financement accordé par les pôles de compétitivité doivent permettre de cibler plus de PME et d’ETI (Entreprise de taille intermédiaire), ainsi que de réduire les effets d’aubaine dont profitent les grandes entreprises. Plus particulièrement, les pôles de compétitivité doivent voir leurs missions élargies de façon à développer un support effectif aux PME et aux ETI (élaboration de dossiers de financement, aide juridique, aide à l’exportation, propriété intellectuelle). Les clefs de la réussite des projets financés par les pôles de compétitivité passent par l’intégration systématique de l’étape de mise sur le marché des technologies et des produits pour garantir leur adéquation avec les besoins et les exigences des marchés.

Progresser grâce à la formation professionnelle des salariés

Le développement des connaissances, des savoir-faire et des compétences des salariés doit permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions technologiques et commerciales des marchés. Pour le salarié, cette politique de formation doit lui garantir d’une part une évolution professionnelle et salariale au sein de son entreprise, et, d’autre part, en cas de difficulté, le maintien d’un haut niveau d’employabilité.

Faire du dialogue social dans l’industrie un facteur de compétitivité des entreprises

Le dialogue social doit permettre, pour les salariés, d’avoir connaissance de la stratégie industrielle de l’entreprise et de son évolution pluriannuelle. Celle-ci doit s’effectuer en toute transparence avec une information loyale. La proposition d’intégrer, dans les conseils d’administration des grandes entreprises, des représentants de salariés s’inscrit dans cette démarche et constitue un acte fort de démocratie sociale. De ce point de vue, la grande conférence sociale initiée par le Président de la République constitue un temps fort : elle permet le dialogue social et l’association de l’ensemble des parties prenantes. Elle doit servir de modèle à la rénovation de la démocratie et de la négociation sociale à tous les niveaux, de la nation à l’entreprise.

Un outil : un pôle public financier au service de la politique industrielle

Dans le programme de François Hollande, outre les mesures fiscales, l’objectif de drainer les ressources financières vers l’investissement stratégique relève surtout du rôle de la Banque Publique d’Investissement (BPI), que nous voulons mettre sur pieds autour de la Caisse des Dépôts et Consignation, Oséo, La Banque Postale. La BPI doit avoir pour mission de financer le logement social à l’aide des ressources du livret A dont le plafond doit être relevé significativement. Elle doit aussi financer à bas taux les pôles de compétitivité et les collectivités territoriales, leur évitant de recourir à des « emprunts toxiques ». Dans le cadre de la décentralisation que notre Parti a promu, les pôles de compétitivité sont devenus le principal outil de politique industrielle. Malheureusement, les flux financiers que la droite leur a jusqu’alors consacrés sont dérisoires et ont parfois été limités à du saupoudrage.

La BPI doit alimenter des Fonds stratégiques régionaux pour l’investissement. Ces derniers doivent financer la mise en synergie des bassins d’emploi et des entreprises innovantes, sous l’impulsion des collectivités territoriales. Il est d’autant plus important de leur permettre de continuer à emprunter pour poursuivre leurs investissements publics qui représentent les deux tiers des investissements publics de la France. C’est pourquoi une politique d’équilibre budgétaire qui n’exclurait pas les dépenses d’investissement pourrait représenter, in fine, une contrainte qui finirait par peser sur les choix d’investissement de nos régions, départements et communes.

C ) Pour une fiscalité favorable à l’investissement et l’emploi

La politique fiscale doit taxer la rente et favoriser la production et l’emploi. Contrairement à une idée reçue, le coût du travail en France se situe dans la moyenne européenne. Il est donc urgent de revenir sur toutes les exonérations indues, car n’ayant eu aucune efficacité sociale, en particulier pour l’emploi (création d’emplois et lutte contre la précarité).

Dans sa globalité, la fiscalité des entreprises doit être un chantier prioritaire du nouveau gouvernement. En 2011, les entreprises du CAC ont versé à leurs actionnaires 45 milliards de bénéfices sous forme de dividendes et de rachat d’actions. La modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’usage que les entreprises font de leurs bénéfices (selon qu’elles les réinvestissent ou qu’elles les versent sous forme de dividendes) est un bon principe que le Parti socialiste a défendu au cours de la campagne. Dans ce cadre, la sur-taxation des dividendes s’imposait dès notre victoire, comme cela a été fait.

La taxation des grandes compagnies pétrolières, qui ont réussi à ne pas payer d’impôt sur les sociétés en France (notamment par le truchement de la consolidation de leurs bénéfices avec leurs filiales) s’impose. Elle doit être modulée en France en fonction de leurs investissements destinés d’une part à diminuer leur empreinte carbone et d’autre part à développer des sources d’énergie renouvelable, afin de développer des alternatives aux énergies fossiles.

Les rentes de la grande distribution doivent être mises à contribution, dès lors que les velléités d’ouverture à la concurrence sont souvent vaines dans ce secteur où les enseignes sont en situation de « monopoles naturels ».

Il est également indispensable d’inventer une fiscalité sociale favorable à l’emploi. En France, le mode de financement de la protection sociale a longtemps reposé sur les salaires. Ceci était pénalisant pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Pour financer la partie universelle de la protection sociale, l’impôt est l’instrument par excellence de la solidarité nationale : il pose le problème de la participation de chaque citoyen selon sa faculté contributive. La création de la CSG, affectée aux caisses de sécurité sociale, fut un premier pas dans cette direction. Son principal défaut est sa non-progressivité. C’est pourquoi les socialistes proposent de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour créer un grand impôt universel et progressif sur le revenu, assis sur une assiette large. Cet impôt est destiné à financer toutes les dépenses universelles, avec une partie affectée à la sécurité sociale.

Il reste à parachever le chantier fiscal par une réforme des cotisations patronales. La droite entendait, quant à elle, remplacer la cotisation sociale par la TVA afin de réduire le coût du travail. Cette proposition est injuste et pèserait sur la consommation. Les socialistes portent depuis longtemps le projet d’une réforme progressiste qui s’inscrive dans la lignée du transfert de la cotisation vers l’impôt pour favoriser l’emploi. Cette réforme consiste à remplacer la cotisation patronale par une contribution sur l’ensemble des richesses produites dans l’entreprise, incluant les profits. Nous proposons de l’appeler la CSG-entreprises. Cette assiette « Valeur Ajoutée » est plus large que celle des salaires. Elle permet de fixer des taux de contribution relativement bas. Une telle CSG-entreprises favorise les entreprises riches en emploi, notamment les PME.

D ) Soutenir les classes populaires et les classes moyennes : un élément du rapport de force national et européen

C’est le soutien des classes populaires et des classes moyennes qui a rendu possible l’élection de François Hollande. Il existe aujourd’hui une urgence sociale à laquelle notre projet en faveur d’un réel progrès social doit permette de répondre. La victoire a créé beaucoup d’espérances que les arguments de la rigueur et de l’austérité ne sauraient faire taire. Le chômage explose, les salaires stagnent, les conditions de travail se dégradent, alors que les profits repartent à la hausse. Nous avons la responsabilité de créer les outils et les conditions d’une meilleure répartition des richesses.

La gauche doit faire la démonstration de sa capacité à répondre aux attentes et à changer la donne. C’est pour elle un enjeu de crédibilité. Nous devons être une gauche offensive et conquérante pour devenir une gauche durable.

En cela, les questions du travail, des salaires, du pouvoir d’achat sont fondamentales. Nous devons nous engager dans la conquête de nouveaux droits et de nouvelles protections pour permettre aux salariés de faire face aux attaques d’un monde toujours plus concurrentiel (exigences de rentabilité déconnectées de la réalité, univers professionnel profondément redéfini par l’explosion des technologies de l’information) où tout va plus vite : capitaux, informations, licenciements.

De plus, les profondes mutations intervenues ces dernières années dans le monde du travail ont eu un impact important sur les conditions de travail et sur la santé des travailleurs. Les risques liés notamment aux nouvelles organisations du travail (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques) et aux nouvelles technologies se développent, tandis que des risques anciens perdurent (amiante, produits ou procédés cancérigènes, machines, conduite de véhicule, chute de hauteur…).

Le salaire est le premier élément matériel de reconnaissance du travail. De ce fait, une augmentation, au-delà du « coup de pouce » de 2% au SMIC, d’ores et déjà décidé par le gouvernement, est essentielle pour des millions de femmes et d’hommes. Une négociation salariale nationale doit permettre une revalorisation générale des salaires.

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a été un rendez-vous majeur qui a mis l’ensemble de ces questions au cœur du dialogue social et permis de fixer un calendrier précis de négociations. Ces priorités et ce calendrier devront être respectés et aboutir à des décisions concrètes.

D’autres mesures permettront l’amélioration du pouvoir d’achat des Français. Le gouvernement Ayrault a déjà augmenté l’allocation de rentrée scolaire et s’est déjà mobilisé pour limiter la hausse du prix du gaz. D’autres pistes évoquées par François Hollande doivent maintenant se concrétiser, comme celle consistant à encadrer les loyers, celle visant à augmenter les bourses pour les étudiants…

Ces mesures font déjà grincer des dents à droite et chez les adeptes de l’orthodoxie libérale. Ces oppositions doivent renforcer notre détermination à servir celles et ceux qui nous ont fait confiance. Nous savons de quel camp social nous sommes les représentants. Dans cette bataille nous avons besoin d’alliés, nous avons besoin du soutien de toute la société. Les syndicats, les associations, les ONG sont nos partenaires naturels. La mobilisation du mouvement social sera pour la gauche au pouvoir un atout et une force, tant au niveau national qu’européen.

III ) Mener la bataille idéologique

A ) Faire la preuve de l’efficacité de la démocratie

Combattre la montée du Front national

L’élection présidentielle a dévoilé une recomposition majeure du paysage politique français. On peut identifier aujourd’hui trois agrégats politiques assez homogènes :

- un bloc de gauche PS – Front de gauche – Verts, avec une forte porosité entre les électorats ;

- un bloc de droite classique, à la fois conservatrice et libérale, qui a intégré au cœur de son discours politique les questions de la dette et de l’austérité, et dont une partie devient elle-même poreuse avec le bloc extrémiste suivant, participant à sa légitimation ;

- un bloc de droite extrême qui aspire à se renforcer encore grâce à une recomposition de la droite.

Le Front national est bien le second vainqueur de l’élection présidentielle. Depuis 30 ans, il progresse régulièrement et s’est enraciné dans le paysage politique français. Il ne s’est pas seulement banalisé, il s’est normalisé. Les prises de position du gouvernement précédent ont joué un rôle actif dans cette normalisation. Ainsi, un certain nombre de débats ne choque plus, de même que certains faits racistes et antisémites se sont banalisés.

Le discours du FN a considérablement évolué depuis 2002. Il s’appuie toujours sur un fond imaginaire qui associe la peur de l’étranger, celle du déclin, le souvenir faussé d’un âge d’or fantasmé, mais aussi l’effacement des frontières ou les transformations de nos « modes de vie ». Réels ou chimériques, la présence de l’autre et la crainte du déclassement individuel sont des ressorts bien établis, tout comme l’idée que l’immigration serait à l’origine de tous les maux de la société française (chômage, insécurité…). À cela s’ajoute désormais un discours social structuré, directement emprunté à la gauche.

Un des éléments déterminants de l’élection présidentielle fut la forte inquiétude des classes populaires sur la situation économique et la mondialisation. La candidate du FN a ainsi largement fait campagne sur les questions de protection, d’emploi, de renforcement de la puissance publique. Les 6,4 millions d’électeurs du FN (18 % des voix) ne sont plus seulement dans le vote contestataire anti-système ou dans le vote de rejet : ils ont émis un vote d’adhésion, de demande de protection, de crainte du déclassement et surtout de défiance profonde envers les acteurs politiques traditionnels et plus largement les élites.

C’est dans le monde ouvrier, parfois dans des territoires de collectivités de gauche, que le vote Le Pen a été le plus élevé. Ce sont dans les espaces périurbains et rurbains, occupés par les « petites » classes moyennes qui subissent ou craignent de subir le déclassement, les effets de la désindustrialisation, et qui éprouvent un sentiment fort d’abandon, que l’on a fortement voté Marine Le Pen. Il s’agit aussi d’un vote de refus de la mixité sociale et culturelle dans certains quartiers populaires qui cumulent les difficultés. D’un coté, les villes inscrites dans la mondialisation, ouvertes. De l’autre, les territoires vivant la désindustrialisation, la peur de la rencontre avec l’autre.

Le vote Le Pen, devenu un vote d’adhésion, pourrait devenir, plus inquiétant encore, avec le soutien idéologique et électoral de la droite dure, un vote d’alternance possible si la gauche au pouvoir ne parvenait pas à répondre aux attentes des classes populaires et moyennes. L’atomisation de la société, les processus d’individualisation, la domination culturelle du libéralisme, la destruction des cadres collectifs, la mondialisation, la liquidation de l’imaginaire républicain, des idéaux révolutionnaires, la montée des communautarismes, le chacun pour soi, l’insécurité sociale, la montée des inégalités sont autant de maux qui démontrent que l’âme même de notre nation est touchée.

Les élections de 2012, nous placent définitivement face à un constat aussi inquiétant qu’ambitieux : nous n’avons pas le droit à l’erreur.

Redonner confiance dans l’action publique

Les Français ont été sensibles aux premières mesures du quinquennat de François Hollande : la réduction de 30 % du salaire des ministres, la charte de déontologie pour prévenir les conflits d’intérêt et la mise en œuvre d’une parité stricte. À l’heure où la crise a imposé à la grande majorité des Français des sacrifices conséquents, ces mesures fortes, symboles de cohésion, d’éthique et de solidarité participent à un premier rapprochement entre le peuple et ses dirigeants.

Les études sont nombreuses et les chiffres de l’abstention parlent d’eux-mêmes : nous vivons une crise de confiance du politique. Nombre de citoyens ne croient plus que leurs bulletins de vote aient la moindre influence pour changer leur vie. Ils sentent qu’une partie de leur souveraineté leur échappe. Mais au-delà, ils sont nombreux à rejeter « une classe politique » évoluant dans un certain « entre soi », sans visibilité, sans lisibilité et sans transparence des choix politiques.

Dès l’élection de François Hollande, nous avons senti un premier apaisement entre le peuple et le pouvoir politique. Le Président de la République incarne aujourd’hui profondément cette volonté de représenter l’ensemble du peuple français et non seulement d’utiliser le pouvoir au profit de quelques privilégiés. Il a également souhaité s’adresser simplement à l’ensemble des citoyens. Or, a fortiori dans des contextes de crises, il nous apparaît primordial, au nom de la démocratie, d’informer en toute transparence l’ensemble des citoyens des réalités économiques et politiques, ainsi que des choix qui sont engagés.

La transparence de la politique menée doit s’accompagner d’une transparence dans l’utilisation des fonds publics. C’est la condition essentielle pour retrouver la confiance populaire et la considération du politique comme acteur de l’intérêt général. De la même façon, le quinquennat de François Hollande s’annonce comme une rupture avec le système de collusion généralisée entre responsables publics et intérêts privés, mis en place par son prédécesseur.

B ) La rénovation, c’est maintenant !

Une participation du plus grand nombre pour une véritable force politique

Notre horizon reste l’instauration d’une VIe République qui allie la mise en place d’un régime primo-ministériel clairement défini et l’approfondissement de la démocratie, notamment à travers une représentation sociale diversifiée.

La question du partage des pouvoirs doit ainsi être posée tant du point de vue du partage des fonctions électives que de l’association plus forte de l’ensemble des citoyens à la décision publique. La participation à la vie démocratique doit être facilitée à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société. Il s’agit d’instituer dans chaque lieu de pouvoir un contrôle démocratique mais aussi de permettre que les salariés puissent prendre davantage part au pouvoir dans les entreprises, que les femmes s’émancipent d’une certaine domination masculine, que les jeunes et les plus pauvres participent aux décisions politiques. De la même manière que nous prônons le partage des richesses, le pouvoir doit être partagé et non plus accaparé dans les mains de quelques-uns pendant des décennies. D’où l’importance du non-cumul des mandats. D’où l’importance, également, d’associer, par le dialogue social mais également par d’autres formes de concertation innovante, la grande majorité de citoyens.

En ce sens, la remise en cause du cumul des mandats constitue un premier e?le?ment essentiel de la participation du plus grand nombre des citoyens. En effet, cette limitation permet, d’une part, que le pouvoir soit exerce? par un collectif plus grand, et facilite d’autre part, sans la garantir, la participation de ceux qui sont traditionnellement exclus : les plus pauvres, les plus jeunes, les femmes… Nous souhaitons donc que les nouvelles dispositions relatives au cumul des mandats, vote?es par le Parti lors de la Convention re?novation de 2010, soient applique?es de?s maintenant.
Les socialistes ont montre? qu’ils pouvaient avoir un temps d’avance en matie?re d’e?galite? femmes – hommes en re?alisant la parite? au gouvernement et en cre?ant un Ministe?re des Droits des Femmes. Les avance?es ont e?te? importantes mais le travail pour faire de l’e?galite? femmes – hommes une re?alite? reste encore devant nous. Notre parti doit mener dans la socie?te? la bataille pour les droits des femmes comme il doit mener celle contre le racisme et l’antise?mitisme. Nous pouvons agir pour faire reculer les ste?re?otypes, faire avancer les droits re?els. Nous devons e?galement montrer l’exemple en refusant le sexisme dans notre parti et en atteignant la parite? dans nos instances.
Il y va de notre cre?dibilite? politique. Les Franc?ais savent que la re?solution de la crise et la re?sorption du cho?mage sont extre?mement difficiles et ne de?pendent pas uniquement des politiques que nous allons mener en France. Ils ne comprendraient pas que nous ne mettions pas imme?diatement en œuvre cette re?forme salutaire, tre?s populaire dans l’opinion, qui ne gre?ve pas les comptes publics, et a? laquelle nous nous sommes engage?s comme socialistes a? l’occasion de plusieurs votes re?cents.
L’approfondissement de la vie de la de?mocratie dans notre pays, doit e?galement e?tre le fait d’une association plus re?gulie?re et diversifie?e de l’ensemble des citoyens a? la vie politique. Les Franc?ais s’inte?ressent a? la vie publique. Ils me?nent a? leur e?chelle leurs revendications. Ils se re?voltent. Ils sont plusieurs millions a? s’engager dans le mouvement associatif pour faire vivre des valeurs de solidarite? et de progre?s social. A? nous de savoir les e?couter, mieux appre?hender leurs attentes, leur permettre d’apporter leurs propositions, leur ve?cu, pour ame?liorer la qualite? de la de?cision publique. La confe?rence sociale organise?e de?but juillet est a? notre sens une excellente de?marche a? poursuivre.
En paralle?le, nous sommes convaincus que le Parti socialiste a un ro?le essentiel a? jouer en matie?re d’ouverture a? la socie?te? civile et d’association du plus grand nombre a? la construction des propositions de demain. Les primaires citoyennes ont de?montre? que les Franc?ais e?taient tre?s nombreux a? souhaiter apporter leur voix dans la de?finition des choix engage?s par notre Parti. A? nous d’adapter nos pratiques, d’innover dans nos modes d’approches – qu’il s’agisse de rencontres ou de de?bats nume?riques – et d’e?tre un ve?ritable relais d’opinion. A? nous de faire tomber les codes et les barrie?res qui bloquent encore certains pour nous rejoindre.
L’enjeu de?mocratique est de taille et relever ce de?fi permettrait au parti socialiste de jouer un ro?le de?terminant dans la re?ussite de la gauche au pouvoir.

 

C ) Un parti transformé et utile

Le rôle du Parti socialiste : irriguer la société et faire réussir la gauche au pouvoir

Alors que la gauche dirige une majorité des institutions politiques françaises, que l’urgence sociale est immense, le rôle du Parti socialiste s’avère essentiel. La question n’est pas celle de son indépendance vis-à-vis du gouvernement mais bien celle de son utilité à faire réussir la gauche au pouvoir pendant cinq ans au moins et de sa capacité à mettre en œuvre dès maintenant les conditions de la victoire en 2017.

Pour cela, le Parti socialiste doit poursuivre sa rénovation, mener intensément la bataille culturelle et idéologique pour irriguer la société et garder son rôle de vigie auprès du mouvement social et des Français.

Il doit redonner sens au progrès, aider les français à regarder loin en soutenant un gouvernement qui doit aider les plus nécessiteux sur l’essentiel et « construire une société de la confiance » selon la belle phrase de François Hollande. Le Parti socialiste doit démontrer aux côtés du gouvernement qu’une autre politique est possible pour éviter que nos promesses ne soient rejointes par une réalité qui nous dépasse. Élus sur la ligne du changement, il ne faudrait pas en effet que nous puissions laisser croire que la différence entre la droite et la gauche ne serait qu’une question de dosage, de pourcentage. Il faudra pour cela redonner sens au progrès, sortir du courtermisme, proposer des cadres collectifs, réaffirmer le social, renforcer et élargir le périmètre des services publics, donner de l’espoir pour sortir chacun du découragement et de conditions de vie difficile : endettement, formation, pouvoir d’achat, chômage… Offrir l’essentiel et l’espoir d’un monde plus juste, voila notre objectif.

Le PS aura aussi une responsabilité quasi immédiate : mener la gauche à la victoire lors des élections intermédiaires qui s’annoncent.

Ainsi, la préparation des élections européennes de 2014 doit être dès maintenant une des priorités du Parti socialiste. Il nous faut porter dans les débats internes du PSE et de l’Internationale socialiste (IS) la refondation idéologique qui vise à rompre avec le social-libéralisme et à rejeter toute perspective d’alliance avec le centre-droit.

À cet égard, le compromis trouvé en 2009 avec la rédaction d’un programme commun réellement progressiste, Le Manifesto, doit être le point de départ de nos discussions. Ce texte proposait aussi, pour la première fois, la réhabilitation du clivage gauche-droite au Parlement et une candidature commune pour la présidence de la Commission. Actuellement, la refondation idéologique du SPD en cours se traduit par l’abandon de l’idée de coalition avec la droite. De la même façon, les prises de position offensives de son aile gauche, qui a refusé au Bundestag la ratification du MES, peuvent nous servir de point d’appui.

Notre parti doit aussi, évidemment, se fixer pour objectif que les élections territoriales à venir ne viennent pas sanctionner les politiques de la nouvelle majorité nationale. Par ses propositions, et notamment par sa contribution à la prochaine étape de la décentralisation, le Parti socialiste aura une responsabilité majeure.

* * *

CONCLUSION

Aujourd’hui le Parti socialiste exerce la quasi-totalité des responsabilités politiques et sa position majoritaire l’oblige vis-à-vis de ses partenaires à gauche. Pour faire réussir le gouvernement, c’est toute la gauche qui doit se mobiliser : à charge pour les socialistes de savoir faire vivre la nouvelle majorité présidentielle. La victoire de François Hollande, c’est celle de la gauche rassemblée : faire réussir ce rassemblement est la condition pour réussir ce quinquennat et en exercer un autre.

Nous voulons que la gauche réussisse. Au-delà de ce premier quinquennat, ce que nous voulons, c’est enraciner dans la durée le retour à un progrès non galvaudé et à la justice sociale.

La gauche doit réussir pour convaincre son électorat, les classes populaires et les classes moyennes, les salariés et les précaires, que le vote peut changer la vie, que la démocratie a un sens.

La gauche devra s’appuyer sur la jeunesse de notre pays. En pointe des mobilisations contre les réformes libérales du dernier gouvernement, elle a pris au mot l’engagement de François Hollande de « faire que la nouvelle génération vive mieux en 2017 qu’en 2012 ». Les 57% des jeunes qui ont nous ont fait confiance lors de l’élection présidentielle sont un capital précieux pour porter le changement. En concrétisant les engagements de François Hollande, le gouvernement se devra de le préserver.

À quoi mesure-t-on le changement ? À quoi mesure-t-on la réussite de la gauche au pouvoir ?

Par des résultats concrets, par la capacité de donner à chaque Français, chaque Française, la possibilité de s’émanciper, de choisir sa vie, de ne plus subir la brutalité des conséquences du libéralisme économique.

Nous serons donc attendus sur le redressement de notre service public d’Education. Une réforme de l’école jusqu’à l’université, la mise en place d’un statut social permettant aux jeunes d’accéder à l’autonomie, devront permettre d’en finir avec l’échec scolaire et de relancer l’ascenseur social.

Nous serons jugés sur notre capacité à améliorer le quotidien des Français, à défendre et étendre leur pouvoir d’achat, à créer de l’emploi, à faire en sorte qu’ils vivent mieux au travail, à renforcer la cohésion sociale.

Nous aurons à faire la démonstration permanente, malgré les difficultés, malgré la crise, que la puissance publique sert l’intérêt général et donc défendra les intérêts du plus grand nombre.

Si nous réussissons, le Front national ne pourra plus se présenter comme une alternative et son score diminuera. Si nous réussissons, le changement ce sera pour longtemps !

Notre ambition : être utile à la gauche, à la réussite du gouvernement, maintenir et consolider le lien construit entre le Parti et le mouvement social, proposer une alternative progressive durable en Europe et apporter des réponses pour repousser l’extrême-droite. Il faut réaliser le changement.

I ) L’ambition d’une Europe démocratique, sociale, écologique

A ) Faire sauter le verrou libéral-conservateur

B ) L’élection de François Hollande change la donne au niveau européen

C ) Une démocratie européenne au service du progrès social

II ) En France : une économie juste au service de l’emploi

A ) 2002-2012 : la décennie des rentiers

B ) Mettre en œuvre une stratégie de développement industriel créatrice d’innovation et d’emploi

C ) Pour une fiscalité favorable à l’investissement et l’emploi

D ) Soutenir les classes populaires et les classes moyennes : un élément du rapport de force national et européen

III ) Mener la bataille idéologique

A ) Faire la preuve de l’efficacité de la démocratie

B ) La rénovation, c’est maintenant !

C ) Un parti transformé et utile