Considérant que les cotisations sociales financent un système de protection sociale de plus en plus universel, la note du laboratoire des idées constate qu’elles sont de plus en plus dissociées du salaire dans l’esprit des salariés. Le partage des richesses ne peut être perçue dans une vision de partage entre capital et travail. En ce début du 21ème siècle, le modèle est plus complexe.

La valeur d’une entreprise ne se limite pas à la valeur de ses actions, mais aussi au niveau de pouvoir d’achat qu’elle crée, à la qualité du travail qu’elle réalise, à la satisfaction qu’elle donne à ses clients, aux débouchés qu’elle crée pour ses fournisseurs. Pour produire sa richesse, l’entreprise bénéficie du travail et des qualifications de ses salariés, de l’environnement créé par la puissance publique et du marché ; ces facteurs construisent la motivation de l’investissement en capital. Cet investissement est pour partie prévlevé sur les résultats, pour partie obtenu sur les marchés financiers.

Il faut cesser de considérer les actionnaires comme les propriétaires des entreprises. L’entreprise a sa personnalité propre, personne morale différente des personnes physiques ou morales qui en détiennent des actions. Les actionnaires ne sont engagés dans l’entreprise qu’au niveau de leur mise de fond. Leur responsabilité est limitée, beaucoup plus limitée que celle des salariés qui perdent tout quand ils perdent leur emploi.

L’entreprise est une personne morale dont le droit doit reconnaître l’émancipation. Les actionnaires n’en sont qu’un des acteurs à côté des salariés, mais aussi à côté de la collectivité qui crée l’environnement propice à son développement. Et on doit prendre en compte l’engagement et la responsabilité de tous les acteurs dans les organes de gouvernance et dans le partage des richesses créées.

Les clients doivent avoir les moyens suffisants pour alimenter correctement le modèle économique de l’entreprise. Et le pouvoir d’achat dépensé dans l’économie réelle provient en majorité des salaires. Aussi la rémunération primaire du travail doit-elle assurer le niveau de pouvoir d’achat des clients.

Pour produire ce qu’elle vend, l’entreprise dépense fournitures et travail. Matérialisation des efforts de l’individu et de l’investissement effectué par la collectivité sur l’individu, le travail doit être valorisé pour rémunérer les qualifications et les expériences (voir les repères revendicatifs de la CGT pour exemple). Cette rémunération ne doit pas être soumise à appréciation et versée entièrement aux salariés - pas de prélèvement à la source. Les prélèvements sociaux ne sont pas des charges de production, mais des cotisations.

La différence entre le chiffre d’affaire et le prix des fournitures et du travail produit le résultat brut sur lequel l’entreprise doit être taxée des cotisations sociales et les impôts. La destination du résultat net est fixée par les organes de gouvernance de l’entreprise qui définit la rémunération de l’entreprise (investissements), la rémunération "au mérite" des salariés et la rémunération des actionnaires. Les prélèvements sociaux et fiscaux sont progressifs selon le niveau des résultats bruts.

Par ailleurs, les personnes physiques sont aussi taxées de prélèvements sociaux et fiscaux de façon progressive selon le niveaux de leurs revenus salariaux, de leurs gratifications au mérite et des dividendes qu’ils peuvent toucher, le tout étant mis dans le pot commun de l’assiette de taxation.

Dans ce modèle, la consommation n’est pas taxée, sauf pour être orientée selon des necessités écologiques au service des politiques publiques (santé, environnement, etc.).