Restez informés

Accueil du site > Dossiers > A la reconquête du travail : nos propositions.

Travail

LE 7 février 2011 PAR Un monde d’avance - 10 COMMENTAIRES

A la reconquête du travail : nos propositions.

A la reconquête du travail : nos propositions. Si la gauche revient au pouvoir en 2012, que doit-elle faire pour rompre avec la spirale libérale qui a dévalorisé le travail, en l’acculant à des exigences de rentabilité disproportionnées, des notions de court-terme et à une intensification insupportable…

Nos propositions s’articulent autour des axes suivants :

Reconnaissance du travail

Effectivité du droit : défense du droit du travail et amélioration de l’accès aux droits

Démocratie sociale

Protection des salarié-e-s

Lutte contre la flexibilité, la précarité et les licenciements faciles

Réhabilitation du collectif de travail et remise en cause de la sous-traitance, de l’auto-entreprenariat, et tout ce qui à trait au « mythe de l’indépendance »

Rétablir la hiérarchie des normes pour mieux protéger les salariés

Rappel de la pyramide des normes : Accord national interprofessionnel > accord de branche ou territorial > accord d’entreprise > contrat

Une norme inférieure ne peut comporter de disposition moins favorable que la norme supérieure.

Défendre la durée légale du travail à 35 h hebdo et reprendre la marche de la réduction du temps de travail

Les salariés doivent disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires dont le dimanche, toute exception doit être justifiée et faire l’objet d’une majoration salariale.

Le travail dominical, les jours fériés et de nuit doit faire l’objet d’une majoration salariale de 100%.

Le recours aux heures supplémentaires doit être limité, en utilisant en direction de l’employeur le levier de dissuasion suivant : majoration de 50% pour les 4 premières heures supplémentaires et de 100 % pour les suivantes et suppression de leur défiscalisation.

Les horaires de travail de chaque salarié doivent faire l’objet d’un enregistrement fiable y compris pour les cadres.

Mieux contrôler les licenciements

Les Comités d’entreprise (CE ) doivent pouvoir saisir le juge pour obtenir la suspension des procédures de licenciements économiques.

Les licenciements ayant pour objectif d’augmenter la rentabilité de capital doivent être considérés comme dépourvus de motifs réels et sanctionnés.

la logique de la rupture conventionnelle doit être remise en cause

Lutter contre la précarité et la flexibilité

Le CDI doit rester la norme en matière de contrat de travail.

Le recours au CDD et à l’intérim doit être plus et mieux encadré et faire l’objet de surcoûts dissuasifs.

Le temps partiel doit être rigoureusement encadré (pas de contrat inférieur à un mi-temps, soit 17h30 hebdomadaires, sauf pour les « particuliers-employeurs », dans le cadre des services à la personne).

Le recours à la sous-traitance doit être également strictement encadré

Interdire la sous-traitance à plus de 2 niveaux

Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordres

Aligner la convention collective du sous-traitant sur celle du donneur d’ordres

Donner la possibilité aux organisations syndicales des entreprises donneuses d’ordres de défendre les salariés des entreprises sous-traitantes à leur demande

Suppression du statut d’auto-entrepreneur

Promouvoir une réelle reconnaissance du travail

Revalorisation des salaires (hausse du SMIC et négociation salariale nationale)

Ajustement d’une part variable des salaires des cadres dirigeants sur des indicateurs de conditions de travail et de bien-être des salariés

Les objectifs fixés aux cadres dirigeants doivent être rendus publics.

Rédaction dans toutes les entreprises d’un rapport « performance – reconnaissance », élément de débat au sein de l’entreprise sur les conditions de travail

Permettre l’accès de toutes et tous au droit et à la justice du travail

Connaissance du droit

Garantir cette connaissance dès le premier contact avec l’entreprise et le monde du travail (pendant la scolarité dès qu’il y a stage ou découverte de l’entreprise)

Introduction dans toutes les entreprises de la légitimité du fait syndical. Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, doivent pouvoir disposer de représentants protégés.

Permettre l’accès de toutes les entreprises aux organisations syndicales

Étendre les prérogatives des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés

Renforcer les prérogatives des CE sur tous les projets concernant l’emploi, l’organisation et les conditions de travail

Créer pour les TPE, des délégués de sites ou multi-entreprises mandatés par les organisations syndicales

Renforcement de l’efficacité des représentants élus des salariés

Renforcer la formation, obligatoire et gratuite de tous les représentants

Améliorer leur accès à la connaissance de l’entreprise

Renforcer le droit à l’information des CE en cas de vente, rachat ou OPA

Étendre à tous les projets ayant un impact sur l’emploi, la possibilité de recours à des experts choisis par les CE et payés par l’entreprise

Instauration des actions collectives

Rendre possible la « class-action » en matière de droit du travail

Ouvrir aux CE le droit d’introduire des actions au nom des salariés qu’ils représentent

Mise en place d’une politique pénale nouvelle en matière de respect du droit du travail et de protection des salariés

Amélioration du dispositif d’aide juridictionnelle

Permettre à chacun de défendre ses droits

Améliorer la santé et les conditions de travail

Instauration des CHSCT dans toutes les entreprises à partir de 20 salariés et augmentation des heures de délégation des membres des CHSCT

Reconnaissance d’un droit d’alerte en hygiène et sécurité pour les délégués du personnel et les IRP, en étendant la notion d’hygiène et sécurité à des questions d’organisation du travail

Instauration pour les directions d’entreprises d’une « obligation de faire » en matière d’hygiène et sécurité

Lutter contre les discriminations et le harcèlement au travail

Garantie de l’effectivité du droit et de l’application de la loi en matière de lutte contre toutes les discriminations, notamment en assurant le maintien de la HALDE

Développement du droit à l’information et à l’expression des salariés sur le lieu de travail

Garantie de l’égalité salariale entre femmes et hommes, y compris par la sanction

Sanction contre le harcèlement institutionnel et collectif généré par des méthodes de management

Renforcer les moyens de l’inspection du travail

Multiplication par deux du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail (actuellement les effectifs de contrôleurs et inspecteurs du travail sont de 2000 agents pour …16 millions de salariés et 2 millions d’employeurs, soit 1 pour 9000 « clients »)

Possibilité pour les inspecteurs et contrôleurs du travail de mettre des amendes contraventionnelles immédiatement payables ou d’ordonner la suspension d’activités (exemple : ordonner la fermeture d’un magasin illégalement ouvert le dimanche)

Reconstruire une médecine du travail indépendante et renforcée

Augmentation des effectifs des médecins du travail

Garantie de l’accès de tous les salariés à la médecine du travail

Garantie de l’indépendance des médecins et de tous leurs auxiliaires (infirmières, intervenants des différentes disciplines)

Pouvoir d’alerte effectif donné aux médecins du travail

Instaurer une sécurité professionnelle

Les droits liés au travail doivent être associés non plus uniquement à la situation d’emploi, mais au statut de travailleur.

Une sécurité professionnelle protectrice face à la flexibilité et à la précarité (en opposition à la flexsécurité) doit être mise en œuvre.

Garantie aux salariés de l’intégralité de leurs droits (transférabilité et continuité des droits) pendant leur période de recherche d’emploi et de formation.

10 commentaires :

14 février 2011 à 18:29

Je viens de relever certaines propositions qui me paraissent trop hâtivement faites. Un exemple : pas de contrat à temps partiel inférieur à 17:30.

Personnellement, je travaille dans une association où les intervenants (animateurs spécialisés) travaillent souvent moins de 35 heures (cours d’arts plastiques pour adultes...) Que-doit-on faire : les employer 17:30 ? Avec quel argent dans un contexte de baisse des financements publics ?

Concernant le travail dominical : quid des salariés du théâtre et autres salles de spectacles ?

Il faut faire des propositions sérieuses. Il est impossible à moyen terme d’imposer la fermeture dominicale des grandes surfaces (alimentation, bricolage...) : il y a trop d’enjeux économiques et sociétaux : la promenade du dimanche apm au centre commercial est devenu un acte quasi culturel, seule alternative à la télévision et à l’ennui...

Défendre la vie de famille de nos concitoyens a un sens - et un écho positif - à la condition que les gens aient... une vie de famille. Or, depuis 30 ans, on assiste à une violente désagrégation de nos modes de vie.

Sur le fond, je suis d’accord avec les propositions faites, mais il faut travailler sur la mise en oeuvre, prévoir des phases de transition, être moins catégorique... Car le risque est grand de se faire contrer de toutes parts, y compris par les plus démunis.

Pour ma part, je trouverais intéressant de réfléchir sur le partage du travail, la fameuse "semaine de 4 jours", qui permettrait une autre relation à la vie salariée, à la retraite, aux loisirs...Il faut faire en sorte que le travail ne soit plus vécu comme une punition, comme une condamnation aux travaux forcés.
André CHARLEUX dit :

14 février 2011 à 12:34

Je suis d’accord, mais consterné ! Quand comprendra-t-on que c’est la desindustrialisation de notre pays par les perpétuelles délocalisations qui est la cause ultra principale du chômage et que l’on doit doit se protéger définitivement contre la concurrence déloyale des pays où sont délocalisées nos industries ? Il n’est pas besoin d’être physicien pour comprendre que le principe des vases communicants attire ineluctablement vers le plus bas les zones économiques qui ne se protègent pas complètement des ravages du libéralisme absolu en matière de compétitivité salariale, fiscale, et de couverture sociale. Se protéger n’est pas un rempli sur soi-même, bien au contraire significatif d’une volonté humaniste de voir tirer les conditions de travail des pays en développement vers le haut, c’est-à-dire le niveau des économies les mieux protégées socialement. L’économiste et sociologue Jacques Neveu a bien montré dans "la grande régression" la perversion, inéluctablement mortelle à terme, de cette perversion néolibérale qui atteint son summum mondial dans l’Europe qu’on nous impose aujourd’hui par le même principe dictatorial (le peuple ne comprend rien et on doit donc le contraindre) qu’utilisaient Ben Ali et Moubarak pour asservir leurs peuples. La gauche, et d’abord "un monde d’avance", ne seront crédibles que lorsqu’il prendront l’engagement de protéger l’Europe agonisante d’aujourd’hui !
A.C
PINCHARD Jacques dit :

8 février 2011 à 16:56

voir pour réhabiliter les formations en altenance ( apprentissage , etc...)afin que la recherche d’un maitre d’apprentissage en entreprise ne soit plus un parcours du combattant comme ça l’est actuellement.Un jeune peut entrer en apprentissage dans un organisme mais seulement sous réserve de ,trouver un employeur, ce qui amène beaucoup de jeunes à une démotivation complète car ils se retrouvent devant une situation complètement paradoxale.
lemaitre jean-pierre dit :

8 février 2011 à 13:35

La droite a réussi à enfoncer le clou et propager : "c’est la faute aux 35h", c’est même devenu un slogan, on entend partout chez les employeurs, les commerçants "c’est la faute aux 35h."
Alors il faut expliquer toujours et encore que les 35h ont été largement payées.
1)Blocage des salaires plusieurs années.
2) CASSE des conventions collectives. Sur ce point c’etait une erreur terrible.
Pour un retour au pouvoir il faut annoncer que :
1) la durée légale c’est 35h
2) le maintien des RTT
3) que les accords doivent être nationaux, legiférés et non des accords locaux.
8 février 2011 à 10:22

Réaménager le temps de travail en fonction des étapes de vie et le partager plus équitablement.

En particulier pour les familles avec enfants

L’articulation des temps de vie des parents qui travaillent est aujourd’hui très difficile, car la charge de travail s’est intensifiée de 32-39h par semaine. On est passé du modèle des années 70-80 où l’homme travaillait 40h par semaine et la femme s’arrêtait de travailler "officiellement" pour s’occuper des enfants (= 39h de travail parental + 30h et 42h de travail domestique) ; au modèle d’aujourd’hui où les parents travaillent, avec la femme qui assure encore 67% des tâches parentales et 80% des tâches domestiques (exemple : charge de travail hebdomadaire dans une famille biactive à temps plein avec 2 enfants en bas âges : 95h pour la femme et 65h pour l’homme). Les parents ne travaillent donc pas moins, mais beaucoup plus avec les difficultés qui en résultent au quotidien pour s’occuper des enfants, avoir une vie de couple (> divorce > monoparentalité), avoir une vie sociale. Et des enfants qui passent parfois plus de 50h en structure collective.

De plus, quand les enfants sont petits, il faut qu’ils soient couchés vers 20h-20h30, les journée à rallonges à la française, sont donc antinomiques avec un rythme de vie familiale.

Il me semble donc important, que la réflexion sur le temps de travail, s’articule avec les différentes étapes de vie.
Quand on n’a pas de charge familiale, on peut travailler tard, en revanche dés que l’on a des enfants, il est important de sortir tôt (17h étant l’idéal). Il me semble donc important de réfléchir à la diminution de la journée quotidienne de travail, quitte à augmenter le nombre de jours travaillés, durant l’étape de vie famille. C’est aujourd’hui aussi la préconisation qui est faite pour les enfants dans le cadre de la consultation nationale sur les rythmes scolaires.

Les femmes sont rentrées massivement sur le marché du travail, mais le modèle dominant de travail est toujours calé sur l’ancien rythme où seul l’homme travaillait. Allons plus loin dans la réflexion sur une nouvelle organisation des temps sociaux, car cela fait 40 ans que de fortes inégalités persistes et les familles craquent sous la charge.

Voir en ligne : Enquête sur les pbs d’articulation des temps des français