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Vive la Gauche : pour un contrat de rassemblement

Pour un contrat de rassemblement
- L’état réel de la France ne fait pas de doute. L’impuissance à y remédier nous vaut une nouvelle défaite, la troisième en un an. Les résultats du Front National et l’abstention confirment la déception et le désarroi de millions de Français. La vie démocratique française en sort gravement et durablement changé. Le tripartisme d’aujourd’hui est un risque immense pour demain. Continuer sans rien changer, c’est sous-estimer l’ampleur du choc politique. Une embellie mineure ne pourra prévenir d’autres catastrophes majeures.
– La crise démocratique qui vient de se traduire dans les urnes exige que nous répondions à la demande de justice dans la République, et d’efficacité face au chômage. Nos propositions pour les douze prochains mois constituent un agenda de réforme, qu’une majorité enfin rassemblée peut dès maintenant assumer et défendre, sans renoncer et sans se renier.
– Sans changements sincères dans les politiques, sans renouvellement de la pratique du pouvoir, la dispersion de la gauche sera irréversible. Les Français veulent sentir que ceux qu’ils ont choisis en 2012 se battent sans relâche pour redresser le pays. Mais la France ne changera pas sans les Français. Tout Français porteur d’un projet doit être accompagné. Le destin de chaque jeune dans notre pays ne doit pas être figé dès le plus jeune âge.
– Porteurs de l’espérance de très nombreux socialistes et de beaucoup de Français, nous ne nous laisserons pas enfermer dans une fronde, ou dans la démoralisation. Nous appelons à ce qu’une grande Gauche se rassemble sans retard, pour soutenir des politiques nouvelles, au service de nos engagements.
  1. Le « Plan République » : un plan en urgence et dans la durée pour l’égalité sur tous les territoires de la République.
  • Particulièrement dans les territoires en difficulté :
Arrivée en grand nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation / prévention spécialisée, ouverture de nouvelles maisons de services publics, accélération du déploiement de l’accès au Très Haut Débit, implantation de nouveaux centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires, soutien aux projets et équipements culturels, appui financier aux associations ;
  • Engagement général pour le logement :
    • Développer des Opérations d’Intérêt National sur le territoire pour contraindre les maires réticents à bâtir.
    • Lutter contre la spéculation et la rente foncière pour libérer les terrains privés constructibles.
    • Systématiser la vente à la Caisse des dépôts des terrains publics qui ont vocation à accueillir du logement en particulier lorsque la cession par les administrations ou entreprises publiques traine en longueur.
    • Augmenter les aides à la pierre pour relancer la construction de logements sociaux à loyers abordables.
    • Appliquer sans faiblir la loi ALUR : Garantie des loyers, création des observatoires des loyers, montée en puissance de l’encadrement des loyers.
    • Utiliser sans délais le droit de préemption de l’Etat dans les communes qui refusent de construire des logements sociaux.
  • Supprimer immédiatement la baisse des dotations aux collectivités locales.
II- Face au chômage de masse, le soutien massif et ciblé à l’investissement privé et public.
  • Redéploiement des sommes accordées aux entreprises sans contrepartie à travers le CICE et le Pacte de responsabilité afin de financer l’investissement ;
  • Le secteur bancaire et financier au service de l’économie réelle
    • Création d’une responsabilité territoriale des banques pour les PME, TPE, en création, développement, transmission. Loi pour la transparence de l’activité locale des banques, notation par agence indépendante de l’exercice de cette responsabilité territoriale.
    • Mettre en œuvre des sanctions dissuasives pour les établissements bancaires favorisant l’évasion fiscale.
    • Fin des activités des banques françaises dans les paradis fiscaux.
  • Relancer l’innovation et la recherche.
    • Création du CICER via la fusion du CICE et du CIR. Ce crédit d’impôt ne doit plus être assis sur la rémunération et la masse salariale.
    • Financement des emplois de la recherche publique et privée.
  • Taxation des transactions immobilières de très haut niveau et une contribution de solidarité urbaine.
  • Une nouvelle politique industrielle : la transition énergétique
    • Création d’un fonds d’investissement pour répondre aux objectifs de la loi Transition énergétique (limitation du nucléaire à 50% en 2025, montée des énergies renouvelables à 23% en 2020 et 32% en 2030). Ce fonds renforcerait les crédits nécessaires à la réhabilitation thermique des bâtiments privés et publics, mais aussi aux mutations industrielles et agricoles ou au développement de l’économie circulaire, des circuits courts.
    • Relance les plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique (voiture 2L/100, énergies renouvelables, avions électriques, TGV du futur, navires écologiques, rénovation thermique des bâtiments, etc.).
  • Un appui fiscal aux entreprises qui privilégient l’investissement et l’ancrage local. Un crédit d’impôt spécifique à l’économie sociale et solidaire.
  • Relancer un cycle de concertation avec les partenaires sociaux sur l’ensemble des questions de la vie au travail (santé, conciliation avec la vie personnelle) et de la formation professionnelle.
  • Renouer avec la défense des couches populaires et des classes moyennes :
  • Un « bouclier de pouvoir d’achat » pour les salariés, fonctionnaires et retraités des catégories populaires. Ni perte, ni gel.
  • Augmentation progressive et concertée des bas salaires.
  • Lutte contre la précarité et amélioration de certaines prestations (élargissement du RSA socle aux jeunes, automaticité du RSA activité, etc.)
  • Des mesures immédiates vers une réforme fiscale : Amorce de la CSG progressive (baisse pour les contribuables modestes) et du prélèvement à la source.
  • Réorienter enfin l’Europe
  • Proposer une révision des règles budgétaires européennes afin de relancer l’activité par la stimulation de l’investissement,
  • Instaurer la taxe sur les transactions financières portant sur l’ensemble des produits financiers (actions, obligations, produits dérivés) en vue d’alimenter le fonds vert de lutte contre le réchauffement climatique et d’assurer des ressources financières propres à la zone euro.
  • Créer une fiscalité sur le chiffre d’affaires des grandes plates-formes sur internet (Google, Amazon…) pour accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit.
  • Lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale : obligation de reporting pays par pays pour connaître la réalité de l’activité de toutes les firmes multinationales, harmonisation fiscale (assiette commune obligatoire de l’impôt sur les sociétés puis définition de taux minimum d’imposition), fiscalité des géants du numérique.
  • Combattre le dumping social en proposant la révision de la directive relative au détachement des travailleurs et la création d’un salaire minimum européen.
  • Mettre un terme aux actuelles négociations sur le Traité Transatlantique, qui intègrent l’arbitrage privé, l’accord sur le commerce des services (TISA), qui menacent de dissoudre la souveraineté politique, économique et énergétique de l’Union européenne. Le gouvernement doit dire dès maintenant qu’il ne les ratifiera pas.
V – Rééquilibrer les pouvoirs

Remettre le Parlement au centre du jeu démocratique.
Attachés à un Parlement fort qui exerce pleinement sa mission de contrôle de l’action du gouvernement, nous appelons l’exécutif à soutenir la modernisation de nos institutions.
Le gouvernement doit prendre l’engagement de ne pas recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution lors du vote solennel sur la loi pour la croissance et l’activité prévu à l’été. Ainsi, l’exécutif tournerait le dos à cette pratique archaïque et restaurerait les bases d’un dialogue nécessaire avec sa majorité.