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Benoît Hamon « Au vu de l’économie générale du texte, je ne voterai pas la loi Macron » »

Après avoir annoncé sur le plateau du Grand Jury hier soir qu’il voterait ce mardi contre la Loi Macron, Benoît Hamon a souhaité adresser une lettre à l’ensemble des députés socialistes dans laquelle il explique son choix. Retrouvez la lettre ainsi que l’intervention de Benoît Hamon au Grand Jury ci-dessous.

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Depêche AFP :

Loi Macron/travail du dimanche: Hamon déplore une absence d' »esprit de compromis »

Paris, 16 fév 2015 (AFP) – L’ex-ministre PS Benoît Hamon déplore une absence d' »esprit de compromis » et « l’intransigeance » du gouvernement sur le principe d’une compensation minimum pour le travail du dimanche, dans un message lundi aux députés PS où il explique son vote contre le projet de loi Macron.

« Je regrette (…) que l’esprit de compromis n’ait pas soufflé jusqu’à nous permettre d’adopter une mesure modeste mais légitime de protection des salariés qui désormais seront plus nombreux à travailler le dimanche. La décision d’adopter une mesure de compensation minimum n’aurait pas bouleversé la nature de ce texte », souligne notamment le député socialiste des Yvelines et ancien ministre de l’Education, dans ce message dont l’AFP a obtenu une copie.

« J’ai proposé en séance à 4 reprises l’adoption de ce principe d’une compensation minimum (pour le travail du dimanche) qui évite que dans certains établissements où les négociations sociales seront très contraintes, la compensation retenue se limite à quelques euros de bonus », relève Benoît Hamon.

L’ancien ministre regrette qu' »après plusieurs échanges en séance puis en direct avec le ministre, cette option qui aurait réunie tous les socialistes a été rejetée. Je regrette vraiment cette intransigeance là ».

« A mes yeux, souligne-t-il, l’intransigeance c’est l’impuissance. La radicalité, c’est souvent la paralysie ».

Benoît Hamon poursuit: « Souvent ceux qui jurent avoir les « mains propres », n’ont en réalité « pas de mains » et n’agissent jamais sur le réel ».

Le député socialiste concède qu’il y a dans ce projet de loi Macron, qui doit être voté mardi, par un vote global, à l’Assemblée nationale, « matière à dire oui et à dire non selon les chapitres. Les marqueurs libéraux qui fragilisent les droits des salariés cohabitent avec des progrès dans la lutte contre la rente ».

Mais Benoît Hamon répète en conclusion qu’il ne votera pas le projet de loi, « sans hostilité personnelle mais selon ma conviction », souligne-t-il.

Retrouvez l’intégralité de la lettre adressée aux députés socialistes ci-dessous :

Cher(e) ami(e),

L’examen de la loi « croissance et activité et égalité des chances économiques » s’est achevé dans la nuit de samedi. Les débats entre nous ont été intenses.

Comme prévu, l’extension des exceptions au repos dominical a suscité en séance de vigoureux échanges, argumentés et convaincus.

Le groupe socialiste avait obtenu des améliorations significatives en commission spéciale.

Merci à Richard et aux rapporteurs spéciaux de leur travail. Mais au-delà même du débat sur les principes, subsistaient de sérieuses lacunes.

J’ai exprimé depuis plusieurs semaines mon refus personnel d’étendre les jours d’ouverture des magasins le dimanche.

Cette option écartée par le gouvernement, je souhaitais comme beaucoup d’entre nous consolider les garanties données aux salariés.

Si la loi prévoit qu’aucun commerce n’ouvrira sans accord social préalable, aucun plancher de compensation n’est fixé.

Quatre syndicats de salariés sur cinq (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) auxquels il faut rajouter la CFDT-commerce, réclamaient que la loi fixe un plancher minimum de compensations pour les salariés : que l’heure travaillée le dimanche soit payée 2 fois, 1,5 fois ou 1,3 fois l’heure payée en semaine.

Ce seuil devait être fixé par la loi.

A mes yeux, l’intransigeance c’est l’impuissance. La radicalité c’est souvent la paralysie.

Je sais que souvent ceux qui jurent avoir les « mains propres », n’ont en réalité « pas de mains » et n’agissent jamais sur le réel.

Les postures que je rejetais hier comme ministre, je les rejette aujourd’hui comme parlementaire. C’est pourquoi j’ai proposé en séance à 4 reprises l’adoption de ce principe d’une compensation minimum qui évite que dans certains établissements où les négociations sociales seront très contraintes, la compensation retenue se limite à quelques euros de bonus. Après plusieurs échanges en séance puis en direct avec le Ministre, cette option qui aurait réunie tous les socialistes a été rejetée. Je regrette vraiment cette intransigeance là.

Il y a dans cette loi matière à dire oui et à dire non selon les chapitres. Les marqueurs libéraux qui fragilisent les droits des salariés cohabitent avec des progrès dans la lutte contre la rente. Je regrette, en ce qui me concerne, que l’esprit de compromis n’ait pas soufflé jusqu’à nous permettre d’adopter une mesure modeste mais légitime de protection des salariés qui désormais seront plus nombreux à travailler le dimanche. La décision d’adopter une mesure de compensation minimum n’aurait pas bouleversé la nature de ce texte. Mais elle aurait apporté une garantie aux salariés et rassemblé les socialistes. Cette décision fait pencher mon vote. Elle conclue mon questionnement. Mardi, je voterai sans hostilité personnelle mais selon ma conviction, contre la loi « croissance et activité et égalité des chances économiques ».

Amitiés socialistes. 

Benoît HAMON,
Député des Yvelines,

Membre de la Commission des Affaires étrangères

Benoît Hamon, invité du Grand Jury RTL/ Le Figaro/ LCI


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