Henri Emmanuelli

« Gestion publique de l’eau : Henri Emmanuelli remporte la bataille »

Article paru dans le journal Sud-Ouest

Selon la cour administrative d’appel, le Conseil général « défend l’usager » en subventionnant les communes qui optent pour une gestion publique de l’eau

Le vent est en train de tourner dans les Landes. Après plus de vingt ans de guérilla juridique, le Conseil général, sous la houlette de son président, Henri Emmanuelli, vient sans doute de remporter la dernière manche. Dans un arrêt rendu le 3 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la stratégie développée par la collectivité. Au grand dam des opérateurs privés, le Département aide financièrement les communes rurales qui optent pour une gestion publique de l’eau et met à leur disposition le savoir-faire du Sydec, un syndicat départemental aux compétences techniques étoffées.

Aucun principe bafoué

Au fil des ans, les modalités d’intervention du Conseil général ont évolué, mais l’objectif est resté le même : abaisser le montant des factures. En novembre 2008, deux délibérations votées par l’assemblée départementale étaient inspirées par ce souci. Fidèle à son habitude, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau les avait attaquées en justice en invoquant leur caractère discriminatoire. Si le tribunal administratif de Pau lui avait donné en partie gain de cause, la cour d’appel de Bordeaux l’a déboutée après avoir estimé qu’aucun des grands principes invoqués n’avait été bafoué. Qu’il s’agisse de la liberté des usagers devant un service public ou de la libre administration des collectivités locales. Selon les juges, ces deux délibérations répondent à l’intérêt général dans la mesure où elles visent à faire bénéficier les utilisateurs de tarifs moins élevés. Les majors de l’eau n’ont pas été en mesure de contester l’étude réalisée à la fin de 2003 par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Landes. Celle-ci montrait que le prix de l’eau était beaucoup plus élevé lorsque le service était affermé à un privé. « La différence des prestations accomplies par les régies et par les fermiers n’est pas de nature à priver de signification la comparaison entre les tarifs pratiqués », soulignent d’ailleurs les magistrats de la cour administrative.

Le privé recule

En 2006, un sénateur UMP du Massif central, vraisemblablement sous influence, avait subrepticement glissé un amendement lors du vote de la loi sur l’eau. Cette disposition interdisait aux collectivités compétentes en la matière de faire varier leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé. On aurait voulu faire capoter l’expérience landaise qu’on ne s’y serait pas pris autrement. En 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que cet article était inconstitutionnel au motif qu’il portait atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Sans l’intervention des Sages, saisis dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, il est probable que la cour administrative d’appel n’aurait pas donné raison au département des Landes, même si ce dernier a pris le soin de limiter les subventions allouées. Représentant entre 15 et 25 % des travaux et des études, elles sont en outre plafonnées et ne peuvent être affectées au financement de tous les investissements. Aux opérateurs privés qui les contestent, la cour administrative d’appel répond aujourd’hui que rien ne leur interdit d’en faire autant ! Après avoir longtemps fait la pluie et le beau temps, les multinationales de l’eau ne cessent désormais de reculer. Des villes aussi emblématiques que Paris ou Bordeaux ont opté pour le retour en régie. Ailleurs, la Lyonnaise, la Saur et Veolia concèdent des ristournes inimaginables il y a quelques années encore. À l’échelon national, où le privé gère près de 70 % de la distribution d’eau, le retrait n’est pas aussi spectaculaire que dans les Landes, où la proportion a été inversée. Mais les majors craignent manifestement que l’expérience initiée entre Adour et Leyre ne fasse tache… d’huile !