decentralisation

COLLECTIVITÉS & INSTITUTIONS // PRÉPARER NOS PROPOSITIONS POUR LE DÉBAT SUR LA DÉCENTRALISATION

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Texte présenté par le groupe de travail Collectivités & Institutions d’Un Monde d’Avance

En 2009 à Saint-Nizier, l’ancien Président Sarkozy engageait une réforme territoriale que les élus et responsables socialistes ont fortement contestée. S’appuyant en grande partie sur le rapport Balladur, il initiait une véritable contre-réforme ultra-libérale qui visait à la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux avec leur remplacement par le conseiller territorial, à la modification du mode de scrutin, à la redéfinition et à la « clarification » des compétences des différents échelons territoriaux, à la modification de la carte et du fonctionnement des intercommunalités, à la création des métropoles et surtout à la forte restriction de l’autonomie fiscale des collectivités et à un nouveau cadeau aux patrons par la suppression du lien entre les territoires et l’activité économique (suppression de la taxe professionnelle).

Avec la victoire de la Gauche en mai dernier ce processus dévastateur pour les territoires et notre démocratie a heureusement été interrompu comme le Président de la République s’y était engagé. Ainsi le 20 novembre dernier l’Assemblée Nationale commençait par abroger le conseiller territorial. Une autre réforme de la décentralisation était ainsi engagée dans la suite des Etats Généraux que François Hollande avait conclus au côté de Marylise Lebranchu, Ministre en charge du dossier en octobre.

Les détails du Projet du Gouvernement commencent à filtrer. Les derniers arbitrages devraient intervenir en janvier pour une présentation du texte en Conseil des Ministres mi-février. Pour ce qui concerne l’Assemblée Nationale, c’est Olivier Dussopt qui devrait être désigné Rapporteur du texte par la Commission des Lois. Le BN du PS a de son côté mis en place un groupe de travail co-presidé par Alain Fontanel et Pierre Cohen (FNESR) avec tous les présidents et personnalités de gauche des associations d’élus..

Dans ce contexte il faut être vigilant afin que la fameuse « révolution copernicienne » et l’inquiétant tournant vers un« socialisme de l’offre » ne se déclinent pas également dans cette réforme territoriale. En effet, les aspects les plus dévastateurs de la réforme Sarkozy sont écartés mais aucune garantie n’est actuellement apportée pour éviter la concurrence et le creusement des inégalités entre les territoires. De même, l’érosion des dotations, la limitation assumée de l’investissement public et l’absence de marge de manœuvres en terme de péréquation ont de quoi inquiéter. Certaines déclarations du gouvernement ne sont pas très rassurantes. Ainsi le premier Ministre lors de la présentation du CICE disait : « C’est d’abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l’effort (…) Ces réformes porteront sur l’action publique dans son ensemble. Non seulement l’Etat, mais également ses agences, les collectivités locales, dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation » ou bien Marylise Lebranchu : « en période de crise, la priorité est à la rationalisation des services »

Il convient notamment d’être très attentif :

  • A la question des métropoles perçues par certains barons locaux comme un moyen de concentrer les moyens et de cannibaliser le développement économique au profit de zones déjà favorisées
  • A la question du redécoupage, de la parité et des modes de scrutin pour les scrutins départementaux et intercommunaux (même si cet aspect de la réforme ne figurera pas dans le texte de Marylise Lebranchu mais dans un projet de loi dédié porté par Manuel Valls)
  • A la question du Grand Paris
  • A la question de la nouvelle vague de transfert de compétences
  • A la question de la péréquation et plus largement du mode de financement des collectivités et à la prise en compte dans cette péréquation des ressources mais aussi des charges des collectivités
  • A la concomitance entre le pacte Etat/collectivités locales promis par le Président de la République et cette réforme des compétences
  • A l’engagement du maintien d’un Etat fort garant de l’égalité
  • A l’engagement du maintien d’un haut niveau d’investissements publics
  • A la question de la démocratie locale
  • Au renoncement à toute ambition d’aménagement du territoire du fait d’une logique purement comptable de la réforme.

A toutes ces questions, le groupe de travail sur les collectivités souhaitent trouver des propositions. Si vous souhaitez contribuer et participer, vous pouvez joindre Stéphane sur stephane.olivier74@gmail.com.

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